Construire un bâtiment agricole

Les flux rss du siteImprimer la page
Batiment agricole

Respecter le périmètre sanitaire

Pour limiter les atteintes à l’environnement et l’impact sur le voisinage, les bâtiments d’élevage sont soumis à des règles d’éloignement vis-à-vis des habitations et des voies de communication. Des distances sont fixées selon la taille de l’exploitation (nombre d’animaux présents).

Les distances à respecter sont celles définies par le Règlement Sanitaire Départemental ou par la réglementation sur les installations classées (voir tableaux «distances d'implantation»).

Extension des bâtiments existants

Les distances ne sont applicables qu’aux nouveaux bâtiments et leurs annexes ainsi qu’à la réaffectation de bâtiments agricoles déjà construits. Elles ne sont pas applicables à l’extension des bâtiments existants ou à la mise en conformité des élevages existants s’il n’y a pas augmentation des effectifs. Mais le Règlement Sanitaire Départemental prévoit une distance minimale de 20 m, et une exclusion des marges de recul pour le hangar de stockage matériel.

Le principe de réciprocité (article L111.3 du code rural)

Les futures constructions de tiers à proximité des bâtiments et annexes de l’élevage sont soumises aux mêmes règles de distances d’éloignement qui s’imposent à l’élevage (sauf le logement de l’agriculteur et ses gîtes ruraux). Cette règle s’applique également aux projets de rénovation de bâtiments agricoles en maisons d’habitation, car il y a changement de destination des bâtiments. En revanche, cette règle ne s’applique pas sur les travaux d’extension d’habitation principale, ne relevant pas d’un permis de construire ou de rénovation de maison d’habitation existante

Quel que soit le type de bâtiment agricole que vous souhaitez construire, vous devez exercer une activité agricole professionnelle.

Réussir l’implantation et l’insertion dans le paysage

Au-delà des contraintes réglementaires et techniques, il est préférable de tenir compte de la topographie des lieux en utilisant au maximum les courbes de niveau. L’orientation d’une construction par rapport aux lignes de pentes a une incidence sur son impression de naturel.

La conception architecturale est également une étape importante (type de bâtiment, choix des matériaux, harmonie des couleurs, plantations…). 

Offre de services

Construire ou aménager un bâtiment agricole

Un accompagnement sur mesure par des experts indépendants

En savoir +

Connaître la valeur de vos bâtiments agricoles

Calcul de la valeur vénale par des conseillers spécialisés en bâtiment agricole

En savoir +

Maîtrisez la facture énergétique de votre exploitation

Situation énergétique actuelle de l’exploitation et solutions pour réduire les dépenses

En savoir +

Contact

Besoin d'informations ?

Permanence assurée tous les mardis matin
de 9h à 12h

Service Territoire - 02 33 06 49 90

Distance entre exploitation et habitation

Elle se mesure entre la limite des bâtiments affectés à l’élevage et des annexes (salle de traite, fosse à lisier,…) et la partie habitée de l’immeuble et non la limite du terrain.