Zones d'activité et d'habitat

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Les collectivité locales ont la maîtrise d'ouvrage des zones d’activité, zones d’urbanisation à vocation d’habitat ...

Ces nouvelles zones d’artificialisation des sols entraînent généralement, pour les exploitants agricoles, la perte de foncier donc de leurs moyens de production.

Selon la nature du projet, une procédure d’expropriation peut être engagée.

L'action de la Chambre d'agriculture aux côtés des collectivités

  • Éviter et réduire les atteintes aux activités agricoles liées à l’aménagement de zones d’activités et de nouveaux quartiers d’habitats, ou quand cela n’a pu être évité, compenser matériellement et financièrement les préjudices subis

  • Réduire la consommation d’espaces agricoles par ces extensions d’urbanisation

  • Faire valoir les enjeux agricoles dès l’origine et tout au long des projets

  • Organiser les procédures de concertation et d’indemnisation dans des protocoles amiables entre la profession agricole et les aménageurs

  • Compenser le manque à gagner, en tirant parti de l’implantation de ces nouvelles zones pour le développement et la réussite des activités agricoles.