Grandes infrastructures

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Chantier d'aménagement routier

Aménagement de l’espace, les agriculteurs impliqués avant et pendant les chantiers

La Chambre d'agriculture de la Manche participe aux réflexions sur les projets de grands ouvrages et de servitudes de passage, de leur conception à leur réalisation. Elle accompagne et représente les exploitants et propriétaires sur des dossiers longs, consommateurs d'espaces et déstructurant l'aménagement parcellaire.

La Chambre d’agriculture, dans le cadre de sa mission consulaire, donne un avis sur ces différents projets. L'objectif principal est de limiter l'incidence du futur ouvrage sur l'activité agricole actuelle et future.

Avant les travaux : un avis à donner

Avant l'enquête publique sur le projet, un avis est émis par la Chambre d'agriculture. Cet avis est construit en concertation avec les acteurs agricoles locaux.

A partir de ces discussions :

  • des propositions sont faites pour envisager les solutions les moins coûteuses et les moins pénalisantes pour les exploitants (modification de tracé, continuité des cheminements, aménagement foncier...) ;
  • des protocoles d'accord (exemple auprès de RTE ) sont élaborés et négociés avec le maître d'ouvrage pour permettre de régir l'intervention des entreprises au moment des travaux, définir les conditions d'indemnisation...

Depuis le début du chantier et pendant les travaux

Accompagnement des agriculteurs impactés par des ouvrages

La Chambre d'agriculture est associée au suivi des travaux de construction de l'ouvrage. Elle assure l'accompagnement des agriculteurs concernés :

  • négociations des mesures d'indemnisation et de compensation et élaboration de protocoles en relation avec les autres organismes agricoles de la Manche en particulier les syndicats agricoles,
  • expertises individuelles,
  • anticipation des problèmes dans les espaces agricoles (coupures des exploitations, déstructuration de parcelles, allongements de parcours,...).

Elle joue aussi un rôle de médiateur pour régler les conflits d'usage ou répondre aux interrogations des exploitants grâce à ses contacts réguliers avec les maîtres d'ouvrage (services de l'Etat, collectivités locales et territoriales, sociétés publiques et privées...).

Offre de services

Construction route

Etude d’impact des infrastructures

Pour garantir une construction d’ouvrages sans conflit ni blocage avec le monde agricole

Projets d’implantation d’infrastructure de transport (route, voie ferrée, lignes électriques, gaz...) 

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