Télédéclaration des aides

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ERRATUM :
Le 4/05/2017, Ministère de l'agriculture a accordé
un report de l'échéance de dépôt des déclarations PAC SURFACES au 31 mai 2017.

L'échéance pour les aides bovines reste au 15 mai 2017.

Comment ?

Cette année, vous devez déclarer vos surfaces entre le 1er avril et le 15 mai 2017 inclus et la déclaration se fait uniquement sur le site TéléPAC. L’interface TéléPAC permet de demander toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Les dossiers doivent être signés en ligne et les modifications sont également possibles sur l’interface (jusqu'à une certaine date). Seules les clauses de transfert et les demandes d'accès à la réserve de DPB se font au format papier.

Ouverture progressive des dossiers sur TéléPAC

Le site Internet TéléPAC a ouvert comme prévu le 1er avril. Cependant, un certain nombre de dossiers n’étaient pas accessibles à cette date. Il est prévu que tous les dossiers soient ouverts à la télédéclaration à partir du 15 avril, y compris ceux dont le traitement des données antérieures n’est pas terminé. Votre dossier comporte des aides type MAEC ou en Agriculture Biologique, l’interface sera disponible au plus tard le 20 avril.

Pour accéder à votre dossier, vous devez vous munir de votre numéro de pacage et de votre mot de passe.


 
Si vous ne vous êtes pas connecté à TéléPAC depuis longtemps, vous devrez peut-être créer un nouveau mot de passe et entrer votre code TéléPAC 2017 (reçu fin mars 2017). Si vous ne l'avez pas reçu, le code TéléPAC 2015 doit toujours fonctionner pendant la campagne de télédéclaration. Les mots de passe ont une validité d'environ 1 an.  


N'oubliez pas de mettre à jour les données de votre exploitation :
identification, statuts, associés, parts sociales, adresse, téléphone, coordonnées bancaires.
N’hésitez pas à donner votre numéro de téléphone mobile afin de faciliter les contacts avec l’administration.

Si vous avez donné mandat à un organisme de services (pour un appui ou pour la signature du dossier à votre place), commencez par enregistrer votre délégation.

Le dossier 2017

Une fois votre dossier ouvert, vous devez sélectionner Dossier PAC 2017 dans le menu orange situé à gauche de l’écran. La première fenêtre vous demande si vous souhaitez transférer l’ensemble de vos ilots à une autre structure. Si vous avez changé de structure juridique ou cédé votre exploitation, cliquez sur « oui » ; dans tous les autres cas, cliquez sur « non ».

Le Relevé Parcellaire Graphique

La déclaration en elle-même se fait sur cet écran, elle est pré-remplie, avec les données issues de l’instruction de votre dossier 2016 :

  • contours des îlots et des parcelles,
  • Surfaces Non Agricoles (SNA),
  • Zones de Densité Homogène (ZDH),
  • ainsi que les engagements MAEC ou agriculture biologique.

Cette année, le contour des îlots, des SNA et des ZDH sont réputés stabilisés. Cela implique que toute création, modification ou suppression d’un de ces éléments devra être justifiée. En pratique, vous devrez sélectionner un motif parmi une liste déroulante et ajouter un commentaire et si besoin ajouter des pièces jointes pour la justifier.

Si votre situation n’a pas évolué entre 2016 et 2017, vous avez simplement à

  • valider les informations,
  • indiquer les cultures 2017 dans le menu parcelles (sur la gauche) en validant à chaque étape pour passer à l’écran suivant,
  • vérifier les différents éléments issus de l’instruction de votre dossier 2015 ou 2016 (SNA, ZDH),
  • choisir les aides que vous demandez,
  • vérifier le respect des critères du paiement vert et
  • signer votre dossier en ligne.

Dans le cas où vous souhaitez transférer des Droits à Paiement de Base (DPB) :

  • utilisez l'outil d’échange d’îlots,
  • remplissez un formulaire de transfert de DPB à transmettre à la DDT(M) avant le 15 mai.

Pour les besoins du Paiement Vert, le cas échéant, n’oubliez pas d’indiquer les caractéristiques des éléments que vous souhaitez prendre en compte pour les Surfaces d’Intérêt Ecologiques (SIE) : surfaces avec cultures dérobées post récolte, longueur des éléments de type bandes ou haies, …

La demande d’aides

Une fois votre RPG validé, vous accédez à la demande d’aide. Cette année, le caractère d’agriculteur actif est vérifié : en pratique, vous devez indiquer que vous n’appartenez pas à la liste négative répertoriée.
Veillez à bien cocher toutes les aides dont vous pouvez bénéficier.

Le verdissement (Paiement Vert)

Une nouvelle rubrique verdissement est mise en place cette année. Elle se compose de deux écrans successifs :

  1. Le premier concerne uniquement les SIE : il est composé de 2 parties. 

    1. la première vous indique les éléments SIE dont la « valeur SIE » est connue : éléments de surfaces, bandes et éléments topographiques (attention, pour les surfaces avec cultures dérobées, c’est la culture principale qui s’affiche). Vous pouvez alors sélectionner les éléments que vous souhaitez prendre en compte. N’oubliez pas après votre sélection de recalculer le taux de SIE.
    2. Une deuxième partie synthétise les éléments potentiellement SIE pour lesquels la « valeur SIE » n’est pas connue. Si vous souhaitez prendre ces éléments en compte, vous devez retourner dans le RPG et indiquer les caractéristiques manquantes pour la prise en compte.

  2. Un deuxième écran synthétise les critères du paiement vert : il vous indique le taux d’éléments SIE déclarés ; le respect ou non selon votre déclaration de la diversification des cultures et vous rappelle la présence ou non de prairies sensibles sur votre exploitation.

MAEC

Cette année, les MAEC seront à traiter dans une couche graphique différente des parcelles. Le module a ouvert tardivement : après le 20/04.

Dépôt du dossier

Pour terminer, n’oubliez pas de signer électroniquement votre dossier. Un bandeau vert « signé » doit apparaitre en haut à droite de la fenêtre. TéléPAC vous propose alors un accusé de réception.

Une modification est possible après signature via la rubrique « Modifier après dépôt ». Vous devrez signer à nouveau le dossier après modification.



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