Se faire remplacer, ça se prépare !

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Femme devant son troupeau

En tant qu'agriculteur ou salarié agricole, vous pouvez être amené à quitter momentanément l'exploitation, par choix ou par contrainte :

  • congé maternité
  • soins médicaux programmés
  • vacances
  • accident de la vie professionnelle ou privée

Le document unique d’évaluation des risques (DUER)

Le document unique d’évaluation évalue les points forts et les points à améliorer pour limiter le risque d'accident lors de chaque activité réalisée par un salarié.

Il est obligatoire lorsqu’un agriculteur emploie un salarié (y compris un vacher de remplacement), un apprenti et/ou stagiaire. (loi n°91 -1414 du 31 décembre 1991 – décret du 5 novembre 2001 – circulaire du 18 avril 2002).
Seules les tâches effectuées par le salarié sont inventoriées.
Il n’y a pas de document type imposé.

Important

  • La réalisation de ce document, obligatoire si vous employez un salarié, est aussi un moment de réflexion privilégié pour votre sécurité.

  • Rédiger le DUER avec le salarié afin de faciliter la mise en œuvre des mesures de prévention.

  • Faire signer le DUER par le salarié, c’est la preuve que ce dernier en a pris connaissance.

  • Faire le DUER vous met en conformité vis-à-vis de la loi.

  • Il doit être mis à jour lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité et au moins une fois par an.

  • C’est un document obligatoire que vous demandera votre assureur en cas d’accident du salarié.

  • Il permet de favoriser une logique d'amélioration des ateliers.

Le service de remplacement

Formation, maternité, maladie, obligations professionnelles, accident, congés... Agriculteurs, ayez le réflexe remplacement !

Les Services de Remplacement sont des associations groupements d’employeurs dirigées par des agriculteurs bénévoles. Ils ont pour mission de proposer des salariés, agents de remplacement, aux agriculteurs adhérents qui souhaitent ou qui sont contraints de quitter momentanément leur exploitation.

Implantés localement, les services de remplacement apportent un service de proximité, rapide, en substitut de l’exploitant(e), du conjoint(e), de l’aide familial(e) absent(e).

Ils apportent à l'agriculteur et l'agricultrice l’assurance secours, l’assurance soutien, l’assurance repos.

Fonctionnement du service de remplacement 50

Les assurances

En cas d’accident de travail, même bénin, déclarez-le.
Les droits des accidents de la vie privée et ceux de la vie professionnelle ne sont pas les mêmes
.

Les prestations AMEXA - ATEXA

AMEXA (base)ATEXA (complémentaire)
Indemnités journalières : 0 €
 
 


 
Invalidité totale : 4274.82 €/an  pour 2012
+ majoration de 40 % si nécessité assistance tierce personnes
 
 
Invalidité partielle > 66 % - minimum  3316.69 e pour 2012
 
 
Décès : 0€
 
 
 
 
  


 

 
 
 
 
Frais d’obsèques : 0 €

Indemnités journalières  forfaitaires au 01/04/12
- 20,64 €/jr maxi pendant 28 premiers jours
- 27.52 €/jr à partir du 29ème jour
 Aucune indemnisation du 1er au 7ème jour
 

Invalidité totale (100%) : 12 556.67 €/an en 2012.
-      reversée aussi au conjoint, concubin ou pacsé ou enfant de 14 à 20 ans
-      reversé à 2/3 pour les cotisants solidaires.
 
Invalidité partielle≥ 30% (reversée au chef d’exploitation ou membre de la société) : en fonction du taux d’invalidité
 

Décès:
Pour le conjoint survivant :
40 % du gain forfaitaire * en rente viagère
Complément de 20 % du gain forfaitaire annuel si le conjoint est âgé de plus de 55 ans ou en incapacité de travail de + de 50 %.
Pour les enfants :
20% du gain forfaitaire annuel pour chacun des deux 1ers enfants et 20 % du gain forfaitaire annuel pour les enfants suivants en rente d’orphelin versé jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant.
*Gain forfaitaire annuel 2012 : 12556.67 €
 
 
Frais d’obsèques forfaitaires 2012 : 1 515.50 €

Le coût d’un arrêt de travail

 
  Exemple d’un arrêt de travail d’un mois :
  M. Martin, agriculteur adhérent au service de remplacement, est hospitalisé.
  Il a souscrit une assurance remplacement formule « Plus » avant 50 ans.
  L’agent de remplacement vient 2 fois par jour (matin et soir) soit 6 heures/jour.

 

Calcul du remplacement de M. Martin pendant un moisCalcul du remplacement sans assurance formule +

- Agent de remplacement : 3280 €
- Prise en charge par le régime de base ATEXA : 501 €
- Prise en charge par l'assurance formule + : 2275 €
= reste à payer pour M. Martin : 454 €

- Agent de remplacement : 3280 €
- Prise en charge par le régime de base ATEXA : 501 €

 


= reste à payer : 2779 €

Les assurances complémentaires

Assurance prévoyance

Elle intervient

  • en complément des régimes sociaux de base de l’exploitant
  • tant en vie privée que professionnelle
  • pour l'assuré et sa famille
  • pour des arrêts de travail (Indemnités journalières), une invalidité (capital et/ou rente), un décès ou la retraite

Les garanties permettent d’être couvert en cas de maladie et d’accident pour une protection optimale.

L’assuré peut choisir

  • de limiter ses garanties à l’accident seul
  • le montant de l’indemnité journalière, généralement entre 30 à 50 €/jour


La cotisation est calculée en fonction

  • de l’âge de l’assuré
  • du montant de l’indemnité
  • de la franchise
  • et du taux de franchise (ce qui reste à l’assuré)

Certaines assurances doublent l’indemnité pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, si l’assuré à moins de 5 ans d’installation.

Assurance Décès Invalidité

Cette assurance couvre les risques de changement brutal qui peuvent vous conduire à ne plus pouvoir rembourser tout ou partie de votre emprunt :

  • Le décès
  • L'invalidité absolue et définitive, qui vous rend incapable d'exercer toute activité rémunérée
  • L'incapacité temporaire de travail, constatée médicalement
  • L'invalidité permanente totale ou partielle (supérieure ou égale à 33 % selon les critères définis par expertise médicale).


Dans les deux premiers cas, l'assureur s'engage à rembourser intégralement le capital restant dû. Dans les deux autres, en fonction des contrats, il prend en charge la totalité ou une partie de vos remboursements pendant la période d'incapacité ou d'invalidité. Certains contrats prévoient un délai de carence.

Assurance Risque fiscal

En cas de décès ou d’invalidité totale ou définitive de l’emprunteur, le remboursement des prêts existants constitue un revenu exceptionnel.
L’assurance "risque fiscal" permet de réduire les charges fiscales (impôt et droits de succession) et sociales liées à la réintégration des prêts remboursés dans le revenu par les assurances décès invalidité.

  • Dans le cadre des sociétés, chaque associé doit souscrire une assurance Décès au profit des autres associés et héritiers ;
  • Dans le cadre d’une exploitation individuelle, l'agriculteur doit souscrire une assurance Décès au profit d’un bénéficiaire désigné (conjoint, héritiers …).

Contact

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Capucine RAY

Conseillère agro/PV

Tél : 02 33 06 46 44

Vidéo

Gestion des risques physiques en exploitation agricole

Durée : 5'24

Bertrand Lecompagnon témoigne

Prendre une décision pour son exploitation

Durée : 2'23

Exemple du choix d'une salle de traite.

L'adage "Plutôt que du subir, mieux vaut anticiper" est la clé pour prendre la meilleure décision.
La...

Barcamp

Durée : 4'49

Le premier Barcamp agricole a eu lieu dans la Manche le 28 novembre 2014 au Dézert. 50 agriculteurs qui échangent et détaillent leurs façons d’avancer...

Conseils

N’attendez pas qu'une maladie se déclare pour souscrire à l’assurance collective remplacement. Les maladies dites déclarées ne pourront être couvertes par l’assurance.

  • Lors de l’adhésion au service de remplacement, il existe un délai carence de 3 mois, temps de réalisation du bilan de santé par le médecin conseil.

  • Par contre, il n’y a pas de délai en cas d’accident (non prévisible)

  • Le délai de carence est de 5 jours pour une maladie sans hospitalisation.

  • Pour les agriculteurs qui souscrivent au-delà de 50 ans, seul le contrat de base est possible. Pour les exploitants de plus de 55 ans, la cotisation est majorée de 50 %.

N’attendez pas l’absence pour apprendre à vous faire remplacer, prenez le vacher de remplacement pendant votre présence.

  • savoir passer les consignes,
  • savoir présenter son exploitation, le déroulement des tâches
  • savoir expliquer ce qu’on attend de la personne
  • donner le numéro de tel d’un voisin, du vétérinaire …
  • apprendre à déléguer et à faire confiance
  • apprendre à connaître les différents vachers de remplacement
  • C’est se faire la main !

Pensez à déclarer tout accident du travail même bénin