Formulaires

Les flux rss du siteImprimer la page

Formes sociétaires

Déclaration de début d'activité agricole (M0)
Formulaire M0
Formulaire M0'

Formulaire M0 agricole-com
(Société commerciale ayant une activité agricole)

Déclaration de modification (M2)
Formulaire M2
Notice

Déclaration de modification de modification concernant un membre d'une société agricole (M3)
Formulaire M3

Déclaration de modification concernant un membre de SARL ou SELARL exerçant une activité agricole (M3 SARL/SELARL)
Formulaire M3 SARL/SELARL

Déclaration de radiation d'une société agricole (M4)
Formulaire M4

Exploitations à titre individuel

Déclaration de début d'activité (P0)
Formulaire P0
Notice

Déclaration de modification de l'entreprise agricole (P2)
Formulaire P2
Notice

Déclaration de cessation totale d'exploitation agricole (P4)
Formulaire P4
 
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL
Formulaire PEIRL

Exploitations en commun

Déclaration relative à une demande d'immatriculation, de modification ou de cessation d'une société de fait, d'une indivision ou d'une exploitation en commun (F)
Formulaire F
Notice

Volets sociaux

Déclaration sociale pour un gérant ou associé exploitant de société agricole (NSM)
Formulaire NSM

Déclaration sociale pour un aide familiale présent lors de la création d'une entreprise et/ou membres d'une indivision, d'une société de fait ou d'une exploitation en commun (NSP)
Formulaire NSP

ACCRE

Formulaire de demande de l'Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Formulaire ACCRE
Notice

Fonds Agricole

Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne physique
Formulaire création d'un Fonds PP

Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne morale
Formulaire création d'un Fonds PM

Déclaration de modification d'un Fonds agricole personne physique ou morale
Formulaire de modification d'un Fonds Agricole

Contact

Nathalie YVER

Référente CFE et assistante conseil d'entreprise

Tél : 02 33 06 47 22

Horaires d'ouverture

Accueil téléphonique
du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Accueil du public sur rendez-vous

Actualités