Mesures souscrites en 2016

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Le financement de la campagne MAEC 2016 n'est pas encore validé. Il dépend de la validation, par la Commission Européenne, de la révision du PDR et à la notification des crédits 2016 par les cofinanceurs.

Cependant, le Conseil Régional de Normandie a validé les points suivants :

  • agrément de 20 opérateurs ;
  • validation des 51 PAEC couvrant l'ensemble du territoire ;
  • mise en place d'enveloppes budgétaires prévisionnelles maximales par PAEC ;
  • des plafonds différents par rapport à 2015 ;
  • mise en place d'une fiche de liaison opérateur/agriculteur comme critère de priorisation ;
  • mise en place de critères régionaux de priorisation au sein des PAEC.

Mesures non financées pour la campagne MAEC 2016

  • MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » et « dominante céréales » de niveaux 1 et 2 en maintien (SPM1, SPM2, SPM5 et SPM6)

  • MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » et « dominante céréales » niveau 1 en évolution (SPE1et SPE5)

Plafonds retenus pour la campagne MAEC 2016

Mesures systèmes

Maintien

Evolution

Polyculture-élevage dominante élevage

Niveau 3 : 6 000 € /an

Niveau 2 : 9 000 € / an

Niveau 3 : 12 000 € / an

Polyculture-élevage dominante céréales

 

Niveau 2 : 9 000 € / an

Grandes cultures

Niveau 1 : 6 000 € / an

Niveau 2 : 9 000 € / an

Polyculture-élevage monogastriques

Plafond à 9 000 € / an

Mesures à enjeux localisés

Plafond à 16 000 € /an

Le cumul des plafonds mesures à enjeux localisés et mesures systèmes est possible

Critères régionaux de priorisation

Le critère de priorisation suivant est défini pour l’instruction des demandes d’aide au titre des MAEC 2016 :


Les demandes sont obligatoirement accompagnées d’une fiche de liaison, signée par l’opérateur.
Parmi ces demandes, la répartition des enveloppes budgétaires allouées à chaque PAEC pour la campagne MAEC 2016 doit respecter les critères de priorisation régionaux suivants :

  1. MAEC à enjeux localisés ;
  2. MAEC systèmes évolution de manière décroissante en fonction du niveau d’exigence ;
  3. MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » maintien niveau 3 (SPM3) avec MAEC à enjeux localisés ;
  4. MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » maintien niveau 3 (SPM3) pour les exploitations dont le siège est situé sur un site Natura 2000 ;
  5. MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » maintien niveau 3 (SPM3) des territoires historiques d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
  6. MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » maintien niveau 3 (SPM3) avec pourcentage d’herbe dans la Surface Agricole Utile décroissant ;


Pour la MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » maintien niveau 3 (SPM3), les agriculteurs à titre principal (ATP) sont prioritaires par rapport aux agriculteurs à titre secondaire (ATS). Au sein de la catégorie agriculteurs à titre principal (ATP) une attention particulière sera portée à la prise en compte des dossiers jeunes agriculteurs.

La priorisation entre les différentes MAEC à enjeux localisées doit respecter les critères définis par les opérateurs pour chaque PAEC.

 

 

Contact

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Capucine RAY

Conseillère agro/PV

Tél : 02 33 06 46 44

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