Mesures souscrites en 2015

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La campagne MAEC 2015 a été marquée par un nombre très important de dossiers, représentant plus de 220 millions d’euros de besoins pouvant conduire à la consommation de la totalité des crédits FEADER inscrits dans le PDR au titre de cette mesure.

Le soutien financier de ces mesures ne pouvant être assuré en totalité, son optimisation a du être organisé autour des 4 axes suivants :

  • recherche de financements complémentaires
  • non financement de mesures moins exigeantes (SPE1, SPM1, SPM2, SPE5, SPM5 et SPM6)
  • priorisation des demandes de SPM3
  • mise en place de plafonds

Mesures non financées pour la campagne MAEC 2015

  • MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » et « dominante céréales » de niveaux 1 et 2 en maintien (SPM1, SPM2, SPM5 et SPM6)

  • MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » et « dominante céréales » niveau 1 en évolution (SPE1et SPE5)

Plafonds retenus pour la campagne MAEC 2015

Mesures systèmes

Maintien

Evolution

Polyculture-élevage dominante élevage

Niveau 3 : 6 000 € /an

Niveau 2 : 12 000 € / an

Niveau 3 : 16 000 € / an

Polyculture-élevage dominante céréales

 

Niveau 2 : 12 000 € / an

Grandes cultures

Niveau 1 : 10 000 € / an

Niveau 2 : 12 000 € / an

Polyculture-élevage monogastriques

Plafond à 12 000 € / an

Mesures à enjeux localisés

Plafond à 16 000 € /an

Le cumul des plafonds mesures à enjeux localisés et mesures systèmes est possible

Critères de priorisation de la mesure systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » niveau 3 maintien (SPM3)

1/ Agriculteurs à titre principal (ATP) selon les modalités suivantes :

  • Exploitations demandant également des MAEC à enjeux localisées ;
  • Exploitations dont  le siège d’exploitation se situe en site Natura 2000 ;
  • Exploitations des territoires historiques d’intervention de l’Agence de l’eau (4 PAEC : Bassin de la Rouvre, Bassin de Saon, Captage d’eau du SYMPEC, Aire d’alimentation des sources de la Vigne et Gonord)
  • Exploitations avec pourcentage d’herbe dans la Surface Agricole Utile de manière décroissante ;

Au sein de la catégorie agriculteurs à titre principal (ATP), une attention particulière sera portée à la prise en compte des dossiers jeunes agriculteurs.

2 / Agriculteurs à titre secondaire (ATS) selon les modalités suivantes :

  • Exploitations demandant également des MAEC à enjeux localisées ;
  • Exploitations dont au moins 50 % de la Surface Agricole Utile se trouve en site Natura 2000 ;
  • Exploitations des territoires historiques d’intervention de l’Agence de l’eau (4 PAEC : Bassin de la Rouvre, Bassin de Saon, Captage d’eau du SYMPEC, Aire d’alimentation des sources de la Vigne et Gonord)
  • Exploitations avec pourcentage d’herbe dans la Surface Agricole Utile de manière décroissante ;

Pour la campagne MAEC 2015, le financement de la mesure systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » niveau 3 en maintien (SPM3) est maintenu dans une enveloppe financière de 20 millions d’euros selon les critères de priorisation définis ci-dessus.

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Capucine RAY

Conseillère agro/PV

Tél : 02 33 06 46 44

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