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Apprenti

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Age de l'apprenti

Tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début de l’apprentissage ; il existe cependant des dérogations.

Nationalité de l'apprenti

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui ouvre droit, pour l'employeur, à des aides financières attribuées par l'Etat et la Région. Par conséquent, il est ouvert aux jeunes de nationalité française. Les jeunes de nationalité étrangère quant à eux, doivent remplir certaines conditions pour y avoir accès.

Apprenti reconnu travailleur handicapé

Il n’y a pas d’âge limite pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
En outre, certains aménagements sont possibles pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.

Durée de travail des apprentis

Le temps consacré à la formation en CFA est compris dans l'horaire de travail. La durée de travail journalière varie selon l'âge des apprentis.

L’examen médical

L’employeur, dans les deux mois qui suivent l’embauche de l’apprenti(e), doit contacter la MSA (sauf si visite médicale organisée par le CFA) pour obtenir un rendez-vous pour l’apprenti(e) afin qu’une fiche médicale d’aptitude lui soit délivrée par le médecin du travail. Cet examen est obligatoire.

Déclaration Préalable à l’Embauche

L’employeur doit effectuer une Déclaration préalable à l’Embauche (DPAE). Le volet MSA du formulaire doit être remis à la caisse où se situe l'établissement employeur au plus tôt 8 jours avant l'embauche ou, au plus tard par télécopie ou internet dans les instants qui précèdent l’embauche ou par courrier recommandé avec accusé de réception, le dernier jour ouvrable précédant l’embauche.

INFO + : Vous pouvez contacter la MSA des Côtes Normandes au 02 31 25 39 39 - www.msa14-50.fr
Attention, la Chambre d’agriculture ne peut pas se subsister à l’employeur pour cette déclaration.

Statut de l’apprenti dans l’entreprise

Le Code du Travail et la Convention Collective de l’employeur sont applicables à l’apprenti dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise.
Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis aux cotisations salariales. Il n’est également pas imposable (dans la limite du SMIC) et ceci y compris dans le cadre d’un rattachement au foyer fiscal des parents.
L’apprenti bénéficie d’une couverture sociale dans les mêmes conditions que les autres salariés : affiliation au régime social agricole, couverture contre les accidents de travail, complémentaire santé, retraite.

Sécurité de l’apprenti

Dérogation à l'utilisation des machines dangereuses par les moins de 18 ans

Le travail sur machines dangereuses des jeunes apprentis de moins de 18 ans est interdit. L'employeur peut demander une dérogation à l'Inspecteur du travail sur simple déclaration écrite. Celle-ci est valable 3 ans pour l’ensemble des travailleurs mineurs accueillis dans la structure.

L'entreprise est soumise aux conditions suivantes :

  • Avoir procédé à l’évaluation des risques (DUER).
  • Avoir, suite à l’évaluation, mis en œuvre des actions de prévention.
  • Avoir respecté les obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
  • Assurer l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution des travaux.


INFO + :
L’employeur peut se procurer une déclaration type auprès du service enregistrement, du CFA ou de la DIRECCTE.

Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)

Le décret du 5 novembre 2001 stipule que les résultats de l’évaluation des risques sont formalisés dans un document écrit, appelé « Document Unique ». Une fois établi, le document unique doit être mis à jour lors de changements importants concernant le travail ou les installations, et au moins une fois par an. Ce dernier doit être tenu à la disposition de l’Inspecteur du travail, du médecin du travail.
Tous les employeurs de main-d’œuvre doivent procéder à l’évaluation des risques professionnels. Ce document consiste à identifier toutes les activités susceptibles de causer des accidents ou d’engendrer des maladies professionnelles et de proposer des actions de prévention.

INFO + : Les Chambres d’agriculture de Normandie proposent plusieurs formations pour accompagner les agriculteurs dans la rédaction de ce document : Rédiger mon document unique d'évaluation des risques.

Formation à la sécurité

Effectuée par l’employeur ou l’encadrement dès l’arrivée du salarié dans l’entreprise, elle doit être pratique et permettre réellement au jeune apprenti d’avoir un comportement sûr face aux situations habituelles et normales mais aussi lors de dysfonctionnements prévisibles. C’est la connaissance du métier, des bons gestes, des bonnes attitudes qu’il s’agit de faire découvrir aux jeunes. Cet apprentissage, ces démonstrations doivent être effectuées pour chacune des situations de travail définies précédemment lors du document unique (articles L 4141-2, R 4141-1, R 4425-7, R 4323-4, R 4323-106 du Code du Travail).

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Benoît RASEMONT

Conseiller contrats d'apprentissage - installation

Tél : 02 33 06 47 25

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J'évalue mes sources de risques majeurs et j'identifie les recours qui me sont accessibles.