PCAE : des aides à l'investissement

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Des aides agricoles pour des exploitations normandes performantes

Financez vos investissements avec le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pour une triple performance économique, environnementale et sociale (dispositif renommé « investissements pour une agriculture normande performante »).

Objectifs et calendrier

Ce plan est ouvert à toutes les exploitations agricoles normandes. Il a pour objectifs de :

  • renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement

  • accompagner les filières végétales dans leur nécessaire évolution vers des modes de production plus durables.

Pour qui ?

  • Les agriculteurs :
    Exploitants agricoles individuels à titre principal et secondaire
    Agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole
    Etablissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.

  • Les groupements d’agriculteurs :
    Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales
    Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)   
    Les groupements d’intérêts économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole

 

Comment en bénéficier ?

Pour le second appel à projets, retournez votre dossier complet avant le 13 octobre 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

Départements 14, 50, 61

  • Vous êtes jeune agriculteur ou votre projet comporte un volet Mise aux normes ou un volet Bâtiment, déposez votre dossier à la DDT(M).
  • Pour les autres, déposez votre dossier au Conseil régional Normandie (site de Caen).


Départements 27 et 76

  • Déposez votre dossier à la DDT(M).

Plafonds et taux applicables

Le taux de base d'aide publique est de 25%

Il peut être majoré de 15% :

  • pour les Jeunes Agriculteurs
  • dans le cadre de la majoration agro-écologique.
    Le détail est précisé dans l'appel à projets.

 

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € (en dessous de ce seuil, étudier la faisabilité d'une aide du Conseil Départemental

Porteur de projet Taux
de
base
Majoration
agro-écologie 
triple performance
Taux
d'aide
cumulé
Plancher et plafond d'investissement éligible
Agriculteur 25 %15 %


40 %Plancher : 10 000 €
Plafond : 200 000 €
GAEC25 %40 %Plancher : 10 000 €
Plafond : 350 000 €
JA*40 %50 %Plancher : 10 000 €
Plafond : 200 000 €
Groupements d'agriculteurs25 %40 %Plancher : 10 000 €
Plafond : 350 000 €

Eligibilité et sélection des dossiers

Votre siège social et les investissements à réaliser doivent être situés en Normandie.

Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricoles seront éligibles.

Vous devrez mettre en évidence dans votre demande d’aide la façon dont votre projet doit contribuer à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de votre exploitation, son impact sur

  • l’économie,
  • l’environnement et
  • l’aspect social de votre exploitation.

 

Offre de services

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Contact

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Céline CARDRON

Assistante équipe bâtiments

Tél : 02 33 06 45 00

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