Aides en AB

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Les aides à l’agriculture biologique

Les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont des aides PAC du 2e pilier : elles ne sont pas soumises à modulation, ni aux coefficients stabilisateurs. Elles ne sont pas cumulables, à l'échelle de l'exploitation, avec les MAEC « système ». Elles sont cumulables, à la parcelle, avec les MAEC « unitaires », sous réserve de ne pas rémunérer les mêmes pratiques.

Aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB)

Cette aide vise à accompagner les exploitations qui engagent tout ou partie de leur SAU en agriculture biologique, avant le 15 mai de l'année de première demande. C'est une aide surfacique annuelle qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC. L’engagement est pluri-annuel et a une durée de 5 ans.


Pour 2017, en Normandie, le montant des aides CAB était plafonné à 18 000 € / exploitation / an (transparence pour les GAEC) (Plafond porté à 30 000 € / exploitation / an, si la SAU est constituée de plus de 50 % de grandes cultures).

Les Agences de l’eau pourront intervenir en complément des aides FEADER :

  • Pour le bassin hydrographique couvert par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, cette aide CAB sera complétée par l’AESN et devrait, à priori, être accordée sans plafonnement à toutes les nouvelles demandes de 2017.
  • Pour le bassin hydrographique couvert par l’Agence de l’eau Loire Bretagne : dispositif ouvert à une liste restreinte de communes du bassin, plafonnement à 27 000 € (45 000 € si grandes cultures).

Les demandes CAB faites en 2015 et 2016 ont connu des retards de versement, elles ont pu faire l’objet d’avances de trésorerie, avec une régularisation annoncée au plus tard en mars 2018. Les contrats déjà engagés iront au terme des 5 ans. L’Etat a annoncé concentrer ses moyens sur cette aide à partir de 2018.

Aide au maintien de l’agriculture biologique (MAB)


Cette aide vise à accompagner les exploitations qui disposent déjà de parcelles converties en agriculture biologique sur tout ou partie de leur SAU. C'est une aide surfacique annuelle qui est sollicitée au moment de la déclaration PAC. L’engagement est pluri-annuel et a une durée de 5 ans.
Pour 2017, en Normandie, le montant des aides MAB était plafonné à 12 000 € / exploitation / an (transparence pour les GAEC). Les aides MAB seront priorisées selon les critères suivants : suite directe de conversion ; primo-demandeurs sans phase de conversion ; JA bénéficiaires des aides à l’installation, installés depuis moins de 5 ans pour des surfaces reprises dans le cadre de l’installation et ayant déjà bénéficié des aides maintien ; filières fragilisées à risque de déconversion ; zones à enjeux environnementaux majeurs.

Les Agences de l’eau pourront intervenir en complément des aides FEADER :

  • Pour le bassin hydrographique couvert par l’Agence de l’Eau Seine Normandie : l’aide MAB est ouverte à tout le bassin, et devrait, à priori, être accordée sans plafonnement à toutes les nouvelles demandes 2017. Pour 2017, il serait possible de contractualiser une mesure MAB pour les exploitations ayant déjà bénéficié de la MAB pendant 5 ans. Seules les exploitations dont le siège d’exploitation est localisé sur une commune du bassin Seine Normandie et dont 100 % de la SAU est en AB sont éligibles.
  • Pour le bassin hydrographique couvert par l’Agence de l’eau Loire Bretagne : dispositif ouvert à une liste restreinte de communes du bassin, plafonnement à 18 000 €.


Pour 2018, l’Etat ne financera plus de nouveaux contrats d’aide au maintien mais les régions et les Agences de l’eau pourraient continuer de les financer sur leurs propres crédits. L’information n’est pas encore statuée pour la Normandie.

Les agriculteurs qui se sont déjà engagés de 2015 à 2017 verront leur contrat MAB se poursuivre jusqu’au terme des 5 ans avec la participation de l’Etat.

CAB - MAB : montants annuels et par type de culture

Catégorie de couvertMontant annuel (€/ha)
ConversionMaintien
Landes, estives et parcours 4435
Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage (minimum de 0,2 UGB/ha)13090
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles (assolées au cours des 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation)
Semences de céréales/protéagineux et fourragères
300160
Plantes à parfum350240
Viticulture (raisin de cuve)350150
Cultures légumières plein champ450250
Maraichage (avec et sans abri), raisin de table, arboriculture (fruits à pépins, à noyaux, à coques)
Semences potagères et de betteraves industrielles
Plantes médicinales et aromatiques
900600

 

 Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Les MAEC sont également accessibles aux fermes bio :

  • les mesures « système » concernent les exploitations de polyculture-élevage ou de grandes cultures. Les MAEC Système ne sont pas cumulables avec les mesures bio, elles sont zonées et plafonnées.
  • les mesures « unitaires » concernent une pratique spécifique sur une parcelle donnée (ex : retard de fauche sur prairies et habitats remarquables ; entretien de bande refuge sur prairies…). Ces MAEC unitaires sont cumulables avec les aides CAB et MAB, sous réserve qu’elles ne rémunèrent pas les mêmes pratiques..

Comme les aides pour l’agriculture biologique, les MAEC sont financées via le 2nd pilier de la PAC. Généralement, la durée d'engagement est de 5 ans.

Crédit d'impôt bio

Il vient d’être prolongé de 3 ans pour les campagnes 2018, 2019 et 2020.

  • Le montant du crédit d'impôt est plafonné à 3 500 € (pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 3 associés).
  • Condition : 40 % au moins des recettes de l'exploitation devront provenir du mode de production biologique.
  • Il est cumulable avec les aides bio pour une même année d'activité avec un plafond du cumul crédit d'impôt + aides bio fixé à 4 000 € par exploitation (ou jusqu'à 12 000 € pour les GAEC de 3 associés).

Attention : ce crédit d'impôt fait partie des aides soumises au plafond d'aide de minimis.

Les aides PAC du 1er pilier : vous pouvez également y prétendre

Toutes les aides PAC du 1er pilier (DPB, paiement vert, aides animales, aides aux protéines végétales…) sont cumulables avec les aides PAC du 2nd pilier (dont aides à la conversion et au maintien en AB ou MAEC).

 

Aides aux investissements « Agriculture Normande Performante »

Ce dispositif de la région Normandie accompagne les investissements tant sur l’élevage que sur les productions végétales, dans l’optique de la triple performance économique, environnementale et sociale. Une étude prévisionnelle économique est à fournir. Le taux de base d'aide publique est de 25 % et il peut être majoré de 15 %. Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.

Aides aux investissements Écophyto II

Cette aide vise spécifiquement le matériel de substitution à l’usage des phytos (désherbage mécanique ou thermique, écimeuse…) et à la meilleure valorisation des surfaces en herbe (matériel d’entretien et de récolte des prairies). Le taux de l’aide se situe entre 40 % et 55 %. Le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €.

Aide à la certification bio

C’est une aide de la région Normandie pour les nouveaux convertis à l’AB, à demander avant de contractualiser avec un organisme certificateur. Elle permet de prendre en charge 70 % des coûts de certification eux-mêmes plafonnés à 450 € HT / an. L'aide annuelle peut être accordée pendant une durée maximale de cinq ans, avec un seul dépôt de dossier pour 5 ans. L’AAP 2018 pour le dispositif « Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité » vient d’être lancé par la région, il est disponible à cette adresse : https://aides.normandie.fr/node/1768

Des aides supplémentaires concernent notamment la prise en charge de frais d'études de conversion ou de conseil technico-économique post conversion, renseignez-vous auprès de votre conseiller en agriculture biologique.

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Caroline MILLEVILLE

Conseillère agro/PV et agriculture biologique

Tél : 02 33 06 46 72

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